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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« CFE, CVAE et TVA »
Les locations meublées peuvent être imposées à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la TVA.
« Prestations aux non-assujettis »
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
« Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ? »
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particulier
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
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particulier
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International